Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Delphine Barré, n° SIRET 921 705 471 00016,
29 rue Guillardon, 22500 Paimpol
contact@delf-ine-regards.fr
0616227103
Ci-après dénommé(e) Delf-ine Regards
D’une part,
Et : Tout client du site https://delf-ine-regards.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : site internet https://delf-ine-regards.fr
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Delf-ine Regards et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
- Delf-ine Regards propose à la vente, par le biais de ce Site :
- Photos imprimées dans différents formats et différents supports
- Impression sur-mesure après acceptation du devis par le client
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente. Le client s’engage à ne pas reproduire les œuvres achetées sous peine de poursuite judiciaires.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Disponibilité des produits dans la boutique « ventes privées »
Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Delf-ine Regards s’engage à tenir le stock à jour. En cas de demande d’un produit n’étant plus en stock, le client passera par la boutique « sur-mesure ».
Article 4 – Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en 5 étapes : (Validation du panier, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Paiement, Validation de la commande par la boutique Delf-ine Regards – Envoi de la commande)
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
- Choix du produit
- Validation du panier
- Renseignement des cordonnées et informations de livraison
- Achat par carte bancaire
A la suite de sa commande, le client recevra un email de confirmation lui indiquant que sa commande a bien été réceptionnée. Ensuite il recevra un email d’expédition au départ de la commande dans lequel il trouvera un numéro de suivi qui lui permettra de suivre sa commande.
Pour les commandes sur-mesure : Prise de contact avec Delphine Barré depuis le formulaire de contact pour évaluation de la demande du client. Après acceptation du devis, versement d’un acompte équivalent à 50% du montant total de la commande. Règlement final par virement à l’envoi du colis ou livraison si réception en main propre.
Article 5 – Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
Delf-ine Regards peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 – Paiement
Le Client peut choisir de régler ses achats par : carte bancaire.
Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.
Concernant les commandes sur-mesure
Règlement de l’acompte et du règlement final par : virement bancaire, carte bancaire si en remise en main propre ou espèces.
Delf-ine Regards se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Delf-ine Regards adressera au Client une demande de règlement immédiat. Elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
Article 7 – Livraison
Les commandes passées sur le site par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.
Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère : Colissimo sans signature ou Colissimo avec signature.
Les frais de livraison sont les suivants :
- 6,70€ pour les formats 20×30, 40×30, 45×30
- 8,25€ pour les formats 60×40, 60×90,75×50,90×30,
- 14€ pour les formats 100×75,120×80, 100×50
- remise contre signature: +2,90€
Ils varient en fonction de la distance et du poids de la commande.
Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.
Delf-ine Regards s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie Delf-ine Regards dans les meilleurs délais, par e-mail.
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.
Article 8 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Delf-ine Regards jusqu’au complet encaissement de la commande. Chaque impression est numérotée avec indication du support et format, dans la limite de 30 exemplaires.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Delf-ine Regards
Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@delf-ine-regards.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.
Article 10 – Retour des produits
Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractations légales ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de cette manière :
- Prise de contact avec Delf-ine Regards depuis le formulaire de contact présent sur le page Contact du site
- Envoi d’un message indiquant la demande de retour ainsi que le numéro de commande
- Envoi de la commande aux frais du client à l’adresse indiquée par Delf-ine Regards lors des échanges de mail.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits fournis par Delf-ine Regards bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Clauses finales
Article – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@delf-ine-regards.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Le Médiateur compétent en cas de litige est : la Société Médiation Professionnelle Médiation de la Consommation, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.